Parrainez un ami ou un proche et gagnez 500€
Un membre de la famille, un(e) collègue ou un ami souhaite acheter un bien immobilier neuf, vous lui recommandez nos services et devenez son parrain ou sa marraine,
Nous l’accompagnons dans son projet d’achat et vous touchez 500€ en cas d’achat par virement après la signature de l’acte de vente authentique.
Prenez 2 minutes pour remplir ce formulaire et nous vous contactons rapidement pour valider votre participation (soumise au réglement ci-dessous).
Les informations collectées par agenceasm.com sont utilisées pour le traitement de votre participation de parrainage et sont réservées au seul usage de ses services. Conformément à la législation, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, ou l’effacement de vos données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos droits contactez-nous.
Article 1 : mise en place
L’agence ASM propose une opération de parrainage à compter du 01/09/2022, sans limitation de durée, et se réserve le droit de cesser sa participation à ladite opération à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des parrains et marraines pour les parrainages en cours préalablement à la cessation de l’offre. L’agence ASM se réserve le droit de modifier le règlement ou de cesser sa participation à ladite opération à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des parrains pour les parrainages en cours préalablement à la modification ou cessation de l’offre.
Article 2 : objet de l’opération
Le présent dispositif permet à une personne appelée « parrain » de présenter une autre personne, vendeur d’un bien immobilier appelée « filleul » en transmettant ses coordonnées à l’Agence ASM par le biais d’un formulaire et de percevoir en cas de conclusion d’une vente par le mandataire Agence ASM éditeur du site agenceasm.com une rétribution dans les conditions définies ci-après.
Article 3 : conditions de participation du parrain
Le dispositif est ouvert à tout parrain personne physique juridiquement capable et majeure n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle. Le nombre de parrainage est limité à deux par période d’une année de 365 jours. Un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain.
L’auto-parrainage n’est pas autorisé et le parrainage n’est pas rétroactif.
Le parrain ne peut parrainer son conjoint, son concubin, son partenaire de PACS si ces derniers ont la qualité de co-acquéreur.
Article 4 : conditions de participation du filleul
Le dispositif est ouvert à tout filleul personne morale de droit privé ou personne physique majeure capable n’ayant pas été en relation commerciale ou contractuelle avec l’Agence ASM pour un projet d’achat au titre du bien objet du parrainage durant les 12 mois précédant la demande du bénéfice de l’offre.
Article 5 : validité du parrainage
La demande pour devenir parrain devra se faire via le formulaire de contact dûment complété dédié disponible sur agenceasm.com
Une fois validée par l’Agence ASM le parrain et le filleul recevront un courriel de confirmation de prise en charge de la demande de parrainage. L’agence ASM se réserve le droit de valider ou non le parrainage et de contracter ou non avec le filleul. De même, le filleul est libre de contracter ou non avec l’agence ASM. Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient devenir parrain du même filleul, seule celle qui aurait complété en premier lieu le formulaire de présentation et qui répondra aux conditions définies au présent règlement recevra la rétribution prévue ci-après.
Article 6 : rétribution du parrain
La rétribution du parrain d’un montant égal à 500€ ne sera exigible qu’en cas de signature de l’acte authentique de vente faites par le filleul, conclu et accompli par l’Agence ASM éditrice du site Agenceasm.com
Le paiement s’effectuera par virement bancaire dans un délai de 60 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente entre le filleul-acheteur et le promoteur sous la condition du bon encaissement préalable par l’Agence ASM de sa commission.
Article 7 : protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies par l’Agence ASM – responsable du traitement, font l’objet d’un traitement automatisé dans la cadre du programme de parrainage. Les données collectées sont exclusivement destinées à l’Agence ASM. Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de celle-ci. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des informations vous concernant – à formuler auprès de l’Agence ASM en envoyant un mail au délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail : dpo@agenceasm.com . Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet ou par voie postale CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.agence
